Archivage copies d'examens
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*Les textes ( (circulaire du 25/02/1975 + instruction du 22/02/2005) :
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*'''Les textes''' (circulaire du 25/02/1975 ) :
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La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service.
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**La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service.
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Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder.
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**Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder.
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Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies.
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**Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies.
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- Si les copies ne sont pas trop nombreuses : conserver toutes les copies d’examen une année tous les cinq ans et détruire les autres.
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***Si les copies ne sont pas trop nombreuses : conserver toutes les copies d’examen une année tous les cinq ans et détruire les autres.
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- Si les copies sont trop nombreuses  : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen.
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***Si les copies sont trop nombreuses  : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen.
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<center>[http://www.univ-paris-diderot.fr/sc/site.php?bc=archivesP7&np=ConstituerArchives&g=m '''Les archives sur le site de P7''']</center>
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*Procédure 09-10
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*'''Procédure'''
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- conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 05-06 (N-5)
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**conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 14-15 (N-5)
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- conserver toutes les copies de 08-09 (N-1)
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**conserver toutes les copies de 15-16 (N-1)
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- conserver toutes les copies de 09-10 (N)
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**conserver toutes les copies de 16-17 (N)
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- Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies.
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**Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies.

Version actuelle en date du 3 février 2017 à 13:33

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