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| - | Vu le code de l'Education, | + | Vu le code de l'Education,<br/> |
| - | Vu les décrets 85-59 du 18 janvier 1985 et 85-28 du 7 janvier 1985, modifiés, | + | Vu les décrets 85-59 du 18 janvier 1985 et 85-28 du 7 janvier 1985, modifiés,<br/> |
| - | Vu le décret 86-348 du 5 mars 1986, | + | Vu le décret 86-348 du 5 mars 1986,<br/> |
| - | Vu les statuts de l'Université PARIS 7. | + | Vu les statuts de l'Université PARIS 7.<br/> |
| - | Vu l'arrêté ministériel en date du 30/12/1988 créant l'UFR des Sciences Physiques de la Terre. | + | Vu l'arrêté ministériel en date du 30/12/1988 créant l'UFR des Sciences Physiques de la Terre.<br/> |
| - | ARTICLE 1 : | + | ==ARTICLE 1 :== |
| - | L'UFR des Sciences Physiques de la Terre a pour objet : | + | L'UFR des Sciences Physiques de la Terre a pour objet :<br/> |
| - | + | * le développement et la diffusion des connaissances dans les divers domaines des Sciences de la | |
Terre, | Terre, | ||
| - | + | * le rapprochement des différentes disciplines qui concourent à leur connaissances, | |
| - | + | * la formation des étudiants dans ces domaines. | |
| - | + | * les formations conduisant à des diplômes nationaux sont privilégiées. | |
| - | + | * L'UFR s'attache à prendre en compte la situation des étudiants | |
salariés et des personnes en formation permanente. | salariés et des personnes en formation permanente. | ||
| - | ARTICLE 2 : | + | ==ARTICLE 2 :== |
L'UFR des Sciences Physiques de la Terre est administrée par un Conseil élu et dirigée par un | L'UFR des Sciences Physiques de la Terre est administrée par un Conseil élu et dirigée par un | ||
Directeur. Elle comprend en outre, un Conseil Scientifique et des Commissions permanentes. | Directeur. Elle comprend en outre, un Conseil Scientifique et des Commissions permanentes. | ||
| - | + | * Il répartit les moyens de l'UFR entre les enseignements dont il a la responsabilité. Etablit | |
chaque année, sur proposition de son Directeur, un rapport d'activité, un programme d'activité et un | chaque année, sur proposition de son Directeur, un rapport d'activité, un programme d'activité et un | ||
projet de budget pour tenir compte de la répartition des ressources opérée par le Conseil de | projet de budget pour tenir compte de la répartition des ressources opérée par le Conseil de | ||
| - | l'Université; | + | l'Université ; le budget n'est exécutoire qu'après le vote du dit Conseil. |
| - | le budget n'est exécutoire qu'après le vote du dit Conseil. | + | * Il établit et peut modifier le règlement intérieur de l'UFR. |
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Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité des membres le composant est présente ou | Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité des membres le composant est présente ou | ||
représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par | représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par | ||
procuration donnée à tout membre du Conseil (nul ne peut toutefois être porteur de plus de une | procuration donnée à tout membre du Conseil (nul ne peut toutefois être porteur de plus de une | ||
| - | procuration). | + | procuration).<br/> |
| - | Modification des Statuts : | + | Modification des Statuts :<br/> |
Les statuts sont révisés à la demande du 1/3 des membres du Conseil. | Les statuts sont révisés à la demande du 1/3 des membres du Conseil. | ||
Les modifications sont adoptées par les 2/3 des membres du Conseil. | Les modifications sont adoptées par les 2/3 des membres du Conseil. | ||
Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration de l'Université. | Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration de l'Université. | ||
| - | ARTICLE 6 : | + | ==ARTICLE 6 :== |
Le Directeur de l'UFR est élu pour 5 ans. | Le Directeur de l'UFR est élu pour 5 ans. | ||
| - | ARTICLE 7 : | + | ==ARTICLE 7 :== |
Conseil Scientifique, Commissions permanentes, Bureau de l'UFR : leur composition, leur | Conseil Scientifique, Commissions permanentes, Bureau de l'UFR : leur composition, leur | ||
mode de désignation et de fonctionnement figureront au règlement intérieur. | mode de désignation et de fonctionnement figureront au règlement intérieur. | ||
Version du 7 décembre 2005 à 11:59
Vu le code de l'Education,
Vu les décrets 85-59 du 18 janvier 1985 et 85-28 du 7 janvier 1985, modifiés,
Vu le décret 86-348 du 5 mars 1986,
Vu les statuts de l'Université PARIS 7.
Vu l'arrêté ministériel en date du 30/12/1988 créant l'UFR des Sciences Physiques de la Terre.
Sommaire |
ARTICLE 1 :
L'UFR des Sciences Physiques de la Terre a pour objet :
- le développement et la diffusion des connaissances dans les divers domaines des Sciences de la
Terre,
- le rapprochement des différentes disciplines qui concourent à leur connaissances,
- la formation des étudiants dans ces domaines.
- les formations conduisant à des diplômes nationaux sont privilégiées.
- L'UFR s'attache à prendre en compte la situation des étudiants
salariés et des personnes en formation permanente.
ARTICLE 2 :
L'UFR des Sciences Physiques de la Terre est administrée par un Conseil élu et dirigée par un Directeur. Elle comprend en outre, un Conseil Scientifique et des Commissions permanentes.
- Il répartit les moyens de l'UFR entre les enseignements dont il a la responsabilité. Etablit
chaque année, sur proposition de son Directeur, un rapport d'activité, un programme d'activité et un projet de budget pour tenir compte de la répartition des ressources opérée par le Conseil de l'Université ; le budget n'est exécutoire qu'après le vote du dit Conseil.
- Il établit et peut modifier le règlement intérieur de l'UFR.
Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité des membres le composant est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par
procuration donnée à tout membre du Conseil (nul ne peut toutefois être porteur de plus de une
procuration).
Modification des Statuts :
Les statuts sont révisés à la demande du 1/3 des membres du Conseil.
Les modifications sont adoptées par les 2/3 des membres du Conseil.
Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration de l'Université.
ARTICLE 6 :
Le Directeur de l'UFR est élu pour 5 ans.
ARTICLE 7 :
Conseil Scientifique, Commissions permanentes, Bureau de l'UFR : leur composition, leur mode de désignation et de fonctionnement figureront au règlement intérieur.
