Taxe d'apprentissage
(Taxe d'apprentissage 2018)
(Taxe d'apprentissage 2018)
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<center><span style="color:#FF0000;">date limite de versement : 28 février 2018<br /></span></center>
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*Les entreprises doivent obligatoirement effectuer le versement de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars de chaque année à un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).
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* Quelques repères:
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**Toute entreprise employant des salariés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut.
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La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. Le taux de cet impôt est fixé à 0.68 % de la masse salariale de l’année précédente (0.44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
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**Les entreprises doivent obligatoirement effectuer le versement de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars de chaque année à un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).
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*L'[http://www.univ-paris-diderot.fr/ Université Paris Diderot] et l’[http://www.ipgp.fr/ Institut de Physique du Globe de Paris], grand établissement public de recherche et d’enseignement supérieur à renommée mondiale en Sciences de la Terre, ont élaboré une offre de formation à travers l’[http://step.ipgp.fr/index.php/Accueil UFR des Sciences de la Terre, de l’Environnement et des Planètes] et l’[http://iup.ipgp.fr/index.php/Accueil IUP Génie de l’Environnement].<br /> Soucieux d’assurer mieux encore '''la formation des scientifiques de demain''', nous avons accru nos partenariats avec le monde industriel et nous avons d’ambitieux projets de développement de nos enseignements dans cette direction. Ces efforts en matière d’éducation sont cependant coûteux et la taxe d’apprentissage est une contribution importante au maintien de leur qualité.<br /> '''Nous faisons appel à votre contribution pour que vous nous souteniez dans notre démarche'''.
*L'[http://www.univ-paris-diderot.fr/ Université Paris Diderot] et l’[http://www.ipgp.fr/ Institut de Physique du Globe de Paris], grand établissement public de recherche et d’enseignement supérieur à renommée mondiale en Sciences de la Terre, ont élaboré une offre de formation à travers l’[http://step.ipgp.fr/index.php/Accueil UFR des Sciences de la Terre, de l’Environnement et des Planètes] et l’[http://iup.ipgp.fr/index.php/Accueil IUP Génie de l’Environnement].<br /> Soucieux d’assurer mieux encore '''la formation des scientifiques de demain''', nous avons accru nos partenariats avec le monde industriel et nous avons d’ambitieux projets de développement de nos enseignements dans cette direction. Ces efforts en matière d’éducation sont cependant coûteux et la taxe d’apprentissage est une contribution importante au maintien de leur qualité.<br /> '''Nous faisons appel à votre contribution pour que vous nous souteniez dans notre démarche'''.

Version du 27 janvier 2018 à 18:20

Taxe d'apprentissage 2018

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date limite de versement : 28 février 2018

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. Le taux de cet impôt est fixé à 0.68 % de la masse salariale de l’année précédente (0.44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

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