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Version du 14 mars 2010 à 14:59
- Les textes ( (circulaire du 25/02/1975 + instruction du 22/02/2005) :
La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service. Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder. Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies. - Si les copies ne sont pas trop nombreuses : conserver toutes les copies d’examen une année tous les cinq ans et détruire les autres. - Si les copies sont trop nombreuses : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen.
- Procédure 09-10
- conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 05-06 (N-5) - conserver toutes les copies de 08-09 (N-1) - conserver toutes les copies de 09-10 (N) - Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies.
