Archivage copies d'examens
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*Les textes ( (circulaire du 25/02/1975 + instruction du 22/02/2005) :
*Les textes ( (circulaire du 25/02/1975 + instruction du 22/02/2005) :
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La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service.
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**La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service.
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Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder.
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**Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder.
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Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies.
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**Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies.
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- Si les copies ne sont pas trop nombreuses : conserver toutes les copies d’examen une année tous les cinq ans et détruire les autres.
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***Si les copies ne sont pas trop nombreuses : conserver toutes les copies d’examen une année tous les cinq ans et détruire les autres.
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- Si les copies sont trop nombreuses  : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen.
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***Si les copies sont trop nombreuses  : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen.
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*Procédure 09-10
*Procédure 09-10
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- conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 05-06 (N-5)
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**conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 05-06 (N-5)
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- conserver toutes les copies de 08-09 (N-1)
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**conserver toutes les copies de 08-09 (N-1)
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- conserver toutes les copies de 09-10 (N)
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**conserver toutes les copies de 09-10 (N)
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- Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies.
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**Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies.

Version du 14 mars 2010 à 15:00