RÈGLEMENT INTÉRIEUR Dernière modification, janvier 2005
LA COMPOSITION DE L'UFR
I. Les personnels - Assemblée plénière
Tous les personnels rémunérés sur poste budgétaire de l'UFR peuvent être conduits à se réunir en assemblée plénière des personnels ainsi que les chargés de cours ou enseignants d'autres UFR et de l’Institut de Physique du Globe de Paris, qui enseignent trois heures hebdomadaires (96 h. éq. TD par an) ou plus et y ont droit de vote. Le conseil d'UFR établit chaque année une liste des membres de l'A.P. La présence à l'A.P. fait partie des obligations de service. Elle est convoquée par le conseil d'UFR ou le directeur pour informer et le cas échéant solliciter l'avis de ses membres. L'assemblée plénière peut être convoquée à tout moment, à la demande d'un tiers au moins du personnel de l'UFR, pour solliciter du conseil des informations et lui notifier ses avis. En cas de désaccord, le conseil peut convoquer d'urgence une nouvelle assemblée plénière. Le quorum est établi au tiers de tous les personnels qui composent l'A.P. La durée normale de la séance est de trois heures avec prolongations possibles, votées par l'A.P.
II. Les étudiants - Assemblée générale
Les étudiants inscrits dans les cursus de l'UFR peuvent se réunir en assemblées générales. Elles ont un rôle d'information et de consultation ; leurs conclusions sont soumises à l'agrément du conseil d'UFR. Elles peuvent prendre deux formes : - A.G. d'enseignants/étudiants inscrits dans l'UFR dans leur ensemble ou par année : elle peut être convoquée soit par le conseil d'UFR, soit par un tiers au moins des membres de l'assemblée plénière des personnels. - A.G. d'étudiants : du ressort des seuls étudiants, et convoquée selon des modalités qui leur sont propres.
III. Les structures de base de l'UFR
Ce sont les laboratoires de recherche et les unités de formation (cursus) inscrits au contrat quadriennal de l'université Paris 7, reconnus par les instances nationales d'évaluation (ministère de la recherche, organismes...) Actuellement il s'agit de :
1. Recherche Les laboratoires : Environnement et développement Géomagnétisme, paléomagnétisme Géophysique spatiale et planétaire Géosciences marines Minéralogie-cristallographie Physico-Chimie des fluides géologiques Physique et chimie des interactions géologiques Physique des géomatériaux Sismologie Tectonique et mécanique de la lithosphère
Les laboratoires de l'UFR sont créés autour de projets de recherche des enseignants-¬chercheurs, et agréés par le conseil scientifique et proposés au contrat quadriennal de l'université. Des étudiants de Master ou de doctorat peuvent en être membres, ainsi que des personnes extérieures à l'UFR. Les laboratoires établissent chaque année une liste de leurs membres. Ils sont financés par l'université, le ministère chargé de la recherche universitaire et éventuellement par d'autres organismes.
2. Enseignement Les services d’enseignement sont principalement assurés dans le cadre de différentes formations permanentes suivantes. - Licence Science s et applications de l’Université Paris 7, déclinée en plusieurs parcours : géosciences fondamentales, Vie et Terre, Génie de l’Environnement et Licence professionnelle « Audit environnemental et sécurité en milieu rural et périurbain ». - Licence Lettres et sciences - Master Sciences de la Terre, des Planètes et de l’Environnement (cohabilité avec l’IPG), décliné en plusieurs spécialités : géochimie, géophysique, géologie quantitative et risques naturels, géomatériaux, Génie de l’Environnement et Industrie (IUP1), Géophysique de surface et subsurface et parcours de télédétection. - Master Biogéomédia, Master de Planétologie, Master de Planétologie (cohabilités avec d’autres Universités et organismes). - Préparation au Capes de SVT de l’Université Paris 7 - Ecole Doctorale de l’IPG
L’UFR valide également le service de ses enseignants-chercheurs dans la formation continue et vers la formation des étudiants empêchés.
Chaque cursus possède un responsable et un directeur des études, dont le rôle est d’assuré la liaison entre les enseignants et les élèves. Des équipes pédagogiques et de formation prévues dans le cadre de la réforme du LMD permettent en outre l’harmonisation des parcours. Les enseignements du cursus de l'IUP, dont une part importante est assurée par des enseignants d'autres UFR ou des professionnels, sont de la même façon répartis en pôles (Physique, Chimie, Géosciences, Ecosciences, Gestion et législation, Sciences de l'ingénieur, Stages professionnels). Les laboratoires de T.P. sont organisés en services dirigés par un chef de service. Celui-ci est responsable devant le conseil de l'UFR de la gestion du personnel (organisation du travail) et de l'utilisation des locaux. Il est nommé par le conseil d'UFR après consultation des personnels concernés.
IV. Les services communs de l'UFR
Les services communs de l'UFR sont un atelier de reprographie et un atelier des lames minces. Ces services communs peuvent offrir des prestations à l'extérieur de l'UFR, mais les demandes propres à un service de l'UFR doivent être traitées en priorité. Les prestations de ces services sont facturées selon les modalités fixées par le conseil d'UFR. Le responsable de chaque service commun est nommé par le conseil d'UFR après consultation des personnels concernés et il rend compte de l'activité de son service auprès de ce conseil. La gestion des personnels des services communs est assurée par le directeur de l'UFR.
LES ORGANES STATUTAIRES ET LES COMMISSIONS PERMANENTES
Le conseil d'UFR, son bureau, le conseil scientifique et la commission pédagogique sont les organes statutaires de l'UFR, ainsi que le conseil de perfectionnement de l'IUP (décrets 941204 du 29/12/94 et arrêtés du 29/12/94).
Les mandats des conseils et commissions, et ceux de leurs présidents sont de 4 ans, à l'exception du directeur de l'UFR dont le mandat est de 5 ans selon les statuts de l'UFR Il est souhaitable que ces mandats de 4 ans coïncident dans le temps avec le contrat quadriennal de l'université.
I. Le conseil de l’UFR
Sa composition est définie par les statuts de l'UFR.
1. Missions • Le conseil définit la politique de l’UFR • Le conseil désigne les membres extérieurs et invités (permanents ou non). Le conseil prend en considération les propositions du conseil scientifique et celles des commissions permanentes • Le conseil informe et consulte l'assemblée plénière des personnels, et prend en compte ses décisions dans le cadre des lois et réglementations en vigueur. A la fin de chaque année budgétaire, il communique au conseil de l'université le bilan de sa gestion financière pour l'exercice en cours et lui présente un état de ses prévisions budgétaires pour l'exercice à venir. Il diffuse cette information auprès des personnels de l'UFR.
2. Fonctionnement • Les réunions ordinaires se tiennent à jour et heure fixe rappelés à la fin de la réunion précédente, au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le directeur. D'autres séances peuvent avoir lieu, soit à l'initiative du directeur, soit à la demande de la majorité des membres du conseil ou de la totalité des élus d'un collège. • Les questions proposées à l'ordre du jour doivent parvenir au directeur de l'UFR deux semaines avant la séance. La convocation et l'ordre du jour sont envoyés au moins dix jours avant la séance. Au début de chaque séance, le directeur de l'UFR soumet l'ordre du jour au conseil qui peut, éventuellement, voter sur l'opportunité d'y ajouter des questions urgentes. Tout membre de l'UFR qui désire inscrire une question à l'ordre du jour doit la transmettre à un membre du conseil qui est tenu d'en faire part au conseil. L'ordre du jour est communiqué aux élus des différents conseils de l'université appartenant à l'UFR de Sciences Physiques de la Terre. • Le responsable administratif assiste aux séances du conseil d'UFR avec voix consultative et en assure le secrétariat. Il fait signer la feuille d'émargement en début de séance.Les absences et les procurations sont consignées au P.V.. • Le P.V. après approbation du directeur est diffusé dans les différents services et porté sur le site web de l’UFR.
3. Déroulement des séances • Les séances du conseil d'UFR sont présidées par le directeur de l'UFR. Il veille à ce que l'ordre du jour soit épuisé et que chaque participant puisse s'exprimer librement. Il formule avec précision les propositions soumises au vote. • Tout participant peut demander qu'une intervention particulière figure au P.V. Dans ce cas, le texte devra en être déposé auprès du secrétaire de séance avant la clôture du conseil. Le secrétaire en donnera lecture au conseil qui devra en approuver la formulation. • Aucune intervention n'est admise en cours de vote. • Toute motion présentée en cours de séance et n'ayant pas trait directement et entièrement à un point de l'ordre du jour adopté en début de séance ne peut faire l'objet d'un vote immédiat.
4. Modalités de scrutin • Procurations - Un membre du conseil peut donner procuration à un autre membre quel que soit le collège. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Cette procuration doit être écrite, nominative ; elle n'est valable que pour une séance déterminée. • Déroulement des scrutins - La procédure suivie pour un scrutin ne portant pas sur un ou des noms de personnes sera arrêtée par le conseil avant l'ouverture du scrutin et ne pourra être modifiée en cours de vote. - Tout scrutin portant sur un ou des noms de personnes devra avoir lieu à bulletins secrets. - A la fin de chaque séance, les bulletins de vote seront détruits. - Les bulletins blancs, nuls, abstentions entreront dans le décompte des suffrages et seront considérés comme votes exprimés. Seuls, les refus de vote ne seront pas décomptés. - Les deux premiers tours du scrutin sont à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le troisième tour est à la majorité simple. En cas d'ex-æquo à ce troisième tour, un quatrième tour interviendra ; en cas d'ex-æquo à ce quatrième tour, les scrutins seront suspendus. Il pourra sur décision du conseil être repris à une autre séance régulièrement convoquée à cet effet. - Des scrutins préliminaires pourront éventuellement intervenir pour réduire la dispersion des suffrages ; les résultats n'auront aucune valeur délibérative.
5. Le conseil d'UFR en formation restreinte Sur convocation du directeur de l'UFR, le conseil se réunit en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, chercheurs et assimilés pour l'examen des seules questions relevant de la compétence de cette formation. Les procurations ne peuvent être données qu'entre membres d'un même collège. Le fonctionnement et les modalités de vote de cette formation restreinte sont identiques à ceux de la formation plénière.
II. La direction de l'UFR
Selon les statuts de l'UFR, le directeur peut être assisté d'un directeur-adjoint. Celui-ci est élu par le conseil sur proposition du directeur (cf. statuts de l'UFR). En cas d'empêchement ou d'absence du directeur, le directeur-adjoint assure l'intérim de la direction. La gestion quotidienne est assurée par le directeur et ou le cas échéant, par le directeur-adjoint, et le bureau du Conseil.
Le secrétariat de l’UFR, dirigé par un responsable administratif, assiste le directeur dans l'exécution des décisions du conseil. Il est composé d'un bureau de la scolarité et d'un bureau de l'administration. Le bureau de la scolarité assure la gestion pédagogique des cycles de L, M et D (inscription des étudiants, édition des documents d'enseignement, organisation des examens, etc.), la gestion pédagogique années L1 et L2 étant confiée à une structure pluridisciplinaire universitaire. Le bureau de l'administration assure : - le secrétariat des différents conseils et commissions (convocations, P.V., etc.). - La diffusion des informations administratives auprès des différents services de l'UFR et sur le web. - Le relais entre le personnel de l'UFR et les services centraux de l'université, en particulier avec le service du personnel. - La gestion des comptes financiers placés sous sa responsabilité, notamment les comptes communs et les comptes des services communs.
La direction de l'IUP est assurée par un directeur. Il est assisté par un conseil de perfectionnement, les responsables de pôles d'enseignements qui peuvent se réunir en commission des enseignements, et un secrétariat administratif propre pour ce qui relève de la spécificité de l'IUP.
III. Le bureau du conseil de l’UFR
Selon les statuts de l'UFR, le Conseil élit en son sein un bureau. Le bureau doit comprendre un enseignant de rang A et un enseignant de rang B, un IATOS. Les membres de droit sont le directeur, le directeur adjoint, et le responsable administratif. Ce bureau assiste le directeur dans les affaires courantes, prépare les réunions du conseil d’UFR (ordre du jour) et assure le relais avec les différentes commissions.
IV. Le conseil scientifique
1. Missions • Établir la liste et la composition des secteurs et laboratoires de recherche de l'UFR. • Définir la politique scientifique de l'UFR et la proposer au conseil d'UFR. • Définir avec le conseil d'UFR et la commission pédagogique la politique d'orientation des postes d'enseignement et de recherche (postes ouverts au concours de recrutement et profils souhaités). La réunion de ces trois instances communique ses recommandations au conseil d’administration de l'université. • Proposer au conseil de l'UFR et classer les demandes budgétaires présentées par les centres de recherche de l'UFR qui seront soumises à l'université pour décision finale. • Déterminer chaque année la part du budget « recherche » qui sera affectée à des dépenses collectives. • Organiser la valorisation des résultats scientifiques obtenus par les différentes unités de recherche. Cette valorisation prévoit notamment l'organisation régulière de réunions présentant les activités scientifiques de l'UFR. • Assurer la publication et la diffusion d'un rapport annuel des activités de recherche. Ce rapport contient obligatoirement un compte-rendu financier de la recherche de l'UFR. • Proposer au conseil d’UFR un classement des dossiers de demandes d’avancement des enseignants-chercheurs. • Analyser et classer les demandes de BQR et les transmettre à l’Université.
2. Composition
Les membres du CS sont élus par l’ensemble des personnels affectés dans les service ou laboratoires rattachés à l’UFR. Le conseil scientifique comprend 6 membres du collège A (4 élus et 2 nommé), 5 membres du collège B (3 élus, 2 nommés), un membre IATOS élu ou nommé et un représentant des doctorants élu ou nommé. Les membres nommés sont choisis pas le conseil d’UFR pour veiller aux équilibres. Le CS élit son président, selon les mêmes modalités que le directeur de l'UFR. Il doit veiller à l’équilibre entre les enseignants-chercheurs de rang A et B et des disciplines scientifiques. Le président du CS ne doit pas appartenir au même secteur scientifique que le directeur de l’UFR. A l'occasion de l'examen d'un problème particulier, il peut être fait appel à une ou plusieurs personnalités scientifiques extérieures à l'UFR sur proposition du directeur du conseil scientifique. En particulier, lors des discussions sur les recrutements, tous les directeurs d’UMR/équipes sont conviés à la séance du conseil scientifique.
3. Fonctionnement du conseil scientifique • Les modalités de vote et les règles de fonctionnement des séances sont identiques à celles du conseil de l'UFR. • Toute défection d'un membre du conseil scientifique (démission, cessation d'activité,..) donne lieu à son remplacement. Sera considéré comme démissionnaire tout membre du conseil scientifique qui n'aura pas assisté aux réunions pendant une année. • Le directeur de l'UFR, le directeur-adjoint, le cas échéant, et les membres du bureau du conseil de l'UFR sont des invités permanents aux réunions du conseil scientifique. • Toutes les résolutions prises par le conseil scientifique doivent être soumises à l'approbation du conseil d'UFR, sous réserve de la législation en vigueur. • Les P.V. du conseil scientifique sont joints à l'ordre du jour du conseil d'UFR.
Le conseil scientifique désigne en son sein les membres de la commission des thèses sur proposition de son président. Cette commission comprend en outre les responsables de Master de l'UFR ainsi que le responsable de l’école doctorale. La commission élit, en son sein, un président et des assesseurs ayant délégation de signatures. La commission se réunit à la diligence de son président.
V. Le conseil de perfectionnement de l’IUP
Il est composé, à parité, d'enseignants-chercheurs ou d'enseignants d'une part, de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle d'autre part. Le chef d'établissement désigne le président de ce conseil parmi les personnalités qualifiées sur proposition du directeur de l’IUP. Le directeur de l'UFR SPET en fait partie, ainsi que les directeurs (ou leur représentant) des UFR partenaires (chimie, physique, biologie) et le directeur de l’Institut de Physique du Globe de Paris. Le conseil de perfectionnement est chargé notamment du suivi et de la rénovation des formations.
VI. Les commissions permanentes
Les commissions permanentes ont pour rôle d'approfondir dans leur domaine les problèmes techniques et spécifiques afin d'aider, par leurs conclusions, le conseil d'UFR dans ses délibérations. Elles doivent au minimum comporter 2 membres du conseil d'UFR. Chaque commission désigne son président.
1. La commission pédagogique La commission pédagogique est constituée de l’ensemble des enseignants-chercheurs de l’UFR, qu’ils soient statutaires ou non (i.e. appartenant à l’UFR comme à d’autres UFR et établissements). Elle se réunit trois fois par an en période d’examen (janvier, mai, septembre). Sa mission est : - D’examiner les demandes des étudiants et des enseignants-chercheurs relatives aux contenus et aux modalités des examens. - De dresser un bilan trimestriel des enseignements et des tâches de service, en veillant à l’équité. - De désigner les responsables de formation, les directeurs des études et les équipes pédagogiques et de formation (LMD). - De répartir les enseignements (à l’occasion en particulier de l’arrivée de nouveaux enseignants) et de veiller à la rotation des enseignants sur les différents modules. - De réfléchir à l’évolution des cursus, en fonction des progrès scientifiques - De favoriser les échanges pédagogiques entre enseignants et d’encourager les initiatives pédagogiques. - De promouvoir l’émergence des nouvelles technologies de l’information, en particulier à travers la gestion du site internet de l’UFR - D’encourager à la mobilité européenne des étudiants et des enseignants. - De veiller à l’engagement de l’UFR dans la formation professionnelle. - De travailler aux relations avec le monde industriel. - De veiller à la promotion de l’enseignement, en liaison avec l’Université Paris 7 et l’Institut de Physique du Globe de Paris. Le directeur de l’UFR en est le responsable et organise l’ordre du jour des réunions avec le bureau de l’UFR. Sur proposition du directeur d’UFR, en fonction des chantiers à entreprendre, des responsables sont désignés qui organisent à leur tour des sous-groupes de travail (LMD, mise en commun de modules, page web, relations internationales, formation continue, communication). Le (s) directeur (s) des études de l'IUP [il peut y en avoir 2 en raison de la tâche et du nombre d'étudiants] est (sont) nommé (s) par la commission des enseignements sur proposition du directeur de l'IUP. Ses (leurs) responsabilités sont celles des directeurs d’études des autres cursus, mais il (s) a (ont) aussi en charge la finalisation professionnelle des élèves-ingénieurs.
Comme pour le conseil scientifique, toutes les résolutions prises par la commission pédagogique doivent être soumises à l'approbation du conseil de l'UFR. Les P.V. de la commission pédagogique sont joints à l'ordre du jour du conseil d'UFR suivant.
L’IUP a une commission pédagogique composée des responsables de pôles et animée par son directeur.Le (s) directeur (s) des études de l'IUP [il peut y en avoir 2 en raison de la tâche et du nombre d'étudiants] est (sont) nommé (s) par la commission des enseignements sur proposition du directeur de l'IUP. Ses (leurs) responsabilités sont celles des directeurs d’études des autres cursus, mais il (s) a (ont) aussi en charge la finalisation professionnelle des élèves-ingénieurs.
2. La Commission des moyens La commission des moyens est constituée par la personne responsable administrative de l’UFR assistée d’un représentant du corps enseignant. Cette commission rend compte de ses activités en conseil d’UFR. • Etablir le bilan comptable annuel des activités d’enseignement de l’UFR. • Proposer une répartition des ressources ainsi que des locaux de l’UFR entre les différents services d’enseignement. • Préparer le budget d’enseignement et d’équipement pédagogique sur la base des demandes de chaque service (élaborer un rapport de synthèse des diverses options possibles et proposer un classement au conseil d’UFR).
3. La Commission des personnels IATOS Les membres de la commission sont nommés par le conseil d’UFR. Missions : • Faire valoir les intérêts des personnels IATOS auprès du conseil d'UFR. • Proposer une affectation des personnels dans les services. • Informer le conseil des problèmes spécifiques pouvant se poser aux personnels IATOS de l'UFR. • Informer les personnels IATOS de toutes nouvelles orientations de l'UFR ou de l'université pouvant avoir une incidence sur leurs conditions de travail. • Classer les dossiers de demande d'avancement. Elle peut être saisie par le conseil d'UFR d'études spécifiques concernant le personnel IATOS. Composition : • Elle est composée de 6 membres : • La personne responsable administrative de l’UFR et le directeur de l’UFR. • Deux IATOS et deux enseignants-chercheurs ou chercheurs non-membres du conseil d’UFR peuvent être invités les responsables hiérarchiques
3. Missions communautaires Aucun membre de l'UFR (personnel salarié ou étudiant) ne doit être favorisé ou défavorisé d'une manière quelconque en raison de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Le droit syndical, le droit d'association et le droit de libre réunion sont garantis à tous selon les dispositions légales. Le droit au regroupement des syndiqués en sections syndicales intérieures à l'UFR est reconnu. Les moyens indispensables à la réalisation de ces droits sont définis par le conseil d'UFR.
PROCEDURES DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être révisé à tout moment à la demande du tiers des membres du conseil d'UFR et les modifications devront être adoptées par la majorité absolue des membres du conseil.
Au début de chaque année universitaire le présent règlement sera soumis à l’approbation du conseil d’UFR.
