Cet enseignement fournit les éléments de base en droit et organisation des structures administratives européennes et nationales chargées de la protection de l’environnement. Il permet également aux étudiants d’intégrer les données élémentaires indispensables à la compréhension du fonctionnement de l’économie des entreprises. A partir des bases acquises en L3S5-Initiation à l'économie et au droit, les problèmes juridiques liés à l’environnement sont abordés de façon plus pratique, notamment par les techniques particulières liées aux audits environnementaux et études d’installations classées pour la protection de l’environnement. La maîtrise de ces techniques fait largement appel à une connaissance des textes et pratiques juridiques d’une part et aux enseignements de base (physique, chimie, biologie) d’autre part. Enfin sont abordées les notions de normes environnementales (normes du référentiel ISO 14000 et du règlement EMAS).

- Droit de l'environnement / Institutions et Acteurs  
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) 
- Notions de risques et de dangers / études d’impacts 
- Introduction à l’étude systémique des unités industrielles (état des lieux, audit, etc.). 
- Notions de base sur les normes ISO de la série 14000 et sur le règlement européen EMAS. 

Compétences visées :

- Comprendre les règles de fonctionnement du monde économique et des entreprises 
- Maîtriser les méthodes de réalisation des dossiers ICPE 
- Acquérir une vision globale des outils de normalisation des systèmes de management de l’environnement 

Modalités d'évaluation :

CC (50)+ EF (50%)