(Page créée avec « *Les textes ( (circulaire du 25/02/1975 + instruction du 22/02/2005) : La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des… ») |
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| - | *Les textes | + | *'''Les textes''' (circulaire du 25/02/1975 ) : |
| - | La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service. | + | **La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service. |
| - | Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder. | + | **Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder. |
| - | Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies. | + | **Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies. |
| - | + | ***Si les copies ne sont pas trop nombreuses : conserver toutes les copies d’examen une année tous les cinq ans et détruire les autres. | |
| - | + | ***Si les copies sont trop nombreuses : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen. | |
| - | + | <center>[http://www.univ-paris-diderot.fr/sc/site.php?bc=archivesP7&np=ConstituerArchives&g=m '''Les archives sur le site de P7''']</center> | |
| - | *Procédure | + | *'''Procédure''' |
| - | + | **conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 14-15 (N-5) | |
| - | + | **conserver toutes les copies de 15-16 (N-1) | |
| - | + | **conserver toutes les copies de 16-17 (N) | |
| - | + | **Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies. | |
Version actuelle en date du 3 février 2017 à 13:33
- Les textes (circulaire du 25/02/1975 ) :
- La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service.
- Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder.
- Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies.
- Si les copies ne sont pas trop nombreuses : conserver toutes les copies d’examen une année tous les cinq ans et détruire les autres.
- Si les copies sont trop nombreuses : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen.
- Procédure
- conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 14-15 (N-5)
- conserver toutes les copies de 15-16 (N-1)
- conserver toutes les copies de 16-17 (N)
- Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies.
