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| - | La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service. | + | **La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service. |
| - | Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder. | + | **Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder. |
| - | Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies. | + | **Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies. |
| - | + | ***Si les copies ne sont pas trop nombreuses : conserver toutes les copies d’examen une année tous les cinq ans et détruire les autres. | |
| - | + | ***Si les copies sont trop nombreuses : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen. | |
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*Procédure 09-10 | *Procédure 09-10 | ||
| - | + | **conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 05-06 (N-5) | |
| - | + | **conserver toutes les copies de 08-09 (N-1) | |
| - | + | **conserver toutes les copies de 09-10 (N) | |
| - | + | **Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies. | |
Version du 14 mars 2010 à 15:00
- Les textes ( (circulaire du 25/02/1975 + instruction du 22/02/2005) :
- La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service.
- Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder.
- Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies.
- Si les copies ne sont pas trop nombreuses : conserver toutes les copies d’examen une année tous les cinq ans et détruire les autres.
- Si les copies sont trop nombreuses : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen.
- Procédure 09-10
- conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 05-06 (N-5)
- conserver toutes les copies de 08-09 (N-1)
- conserver toutes les copies de 09-10 (N)
- Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies.
