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| - | *Les textes ( (circulaire du 25/02/1975 + instruction du 22/02/2005) : | + | *'''Les textes''' ( (circulaire du 25/02/1975 + instruction du 22/02/2005) : |
**La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service. | **La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service. | ||
**Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder. | **Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder. | ||
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***Si les copies sont trop nombreuses : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen. | ***Si les copies sont trop nombreuses : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen. | ||
<center>[http://www.univ-paris-diderot.fr/sc/site.php?bc=archivesP7&np=ConstituerArchives&g=m '''Les archives sur le site de P7''']</center> | <center>[http://www.univ-paris-diderot.fr/sc/site.php?bc=archivesP7&np=ConstituerArchives&g=m '''Les archives sur le site de P7''']</center> | ||
| - | *Procédure 09-10 | + | *'''Procédure 09-10''' |
**conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 05-06 (N-5) | **conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 05-06 (N-5) | ||
**conserver toutes les copies de 08-09 (N-1) | **conserver toutes les copies de 08-09 (N-1) | ||
**conserver toutes les copies de 09-10 (N) | **conserver toutes les copies de 09-10 (N) | ||
**Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies. | **Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies. | ||
Version du 14 mars 2010 à 15:05
- Les textes ( (circulaire du 25/02/1975 + instruction du 22/02/2005) :
- La durée légale de conservation des copies d’examen est d’UN AN au minimum après publication des résultats, à l’exception des copies faisant l’objet d’un contentieux qui doivent être conservées par le service.
- Passé ce délai, un échantillonnage permettra d’éliminer la majeure partie des copies et de sélectionner les copies à garder.
- Les modalités d’échantillonnage peuvent varier selon le nombre de copies.
- Si les copies ne sont pas trop nombreuses : conserver toutes les copies d’examen une année tous les cinq ans et détruire les autres.
- Si les copies sont trop nombreuses : pour toutes les séries et filières, pour les années universitaires se terminant en 0 et 5, conserver 1% des copies avec un minimum de 3 copies par épreuve de chaque examen.
- Procédure 09-10
- conserver, ou échantillonner selon le nombre, les copies de 05-06 (N-5)
- conserver toutes les copies de 08-09 (N-1)
- conserver toutes les copies de 09-10 (N)
- Détruire, et pas seulement jeter, toutes les autres copies.
