Règlement intérieur
 

Version actuelle en date du 17 juin 2008 à 12:39

Dernière modification, janvier 2005


LA COMPOSITION DE L'UFR

I. Les personnels - Assemblée plénière

Tous les personnels rémunérés sur poste budgétaire de l'UFR peuvent être conduits à se réunir en assemblée plénière des personnels ainsi que les chargés de cours ou enseignants d'autres UFR et de l’Institut de Physique du Globe de Paris, qui enseignent trois heures hebdomadaires (96 h. éq. TD par an) ou plus et y ont droit de vote. Le conseil d'UFR établit chaque année une liste des membres de l'A.P. La présence à l'A.P. fait partie des obligations de service.
Elle est convoquée par le conseil d'UFR ou le directeur pour informer et le cas échéant solliciter l'avis de ses membres. L'assemblée plénière peut être convoquée à tout moment, à la demande d'un tiers au moins du personnel de l'UFR, pour solliciter du conseil des informations et lui notifier ses avis. En cas de désaccord, le conseil peut convoquer d'urgence une nouvelle assemblée plénière.
Le quorum est établi au tiers de tous les personnels qui composent l'A.P.
La durée normale de la séance est de trois heures avec prolongations possibles, votées par l'A.P.

II. Les étudiants - Assemblée générale

Les étudiants inscrits dans les cursus de l'UFR peuvent se réunir en assemblées générales. Elles ont un rôle d'information et de consultation ; leurs conclusions sont soumises à l'agrément du conseil d'UFR. Elles peuvent prendre deux formes :

III. Les structures de base de l'UFR

Ce sont les laboratoires de recherche et les unités de formation (cursus) inscrits au contrat quadriennal de l'université Paris 7, reconnus par les instances nationales d'évaluation (ministère de la recherche, organismes...) Actuellement il s'agit de :

1. Recherche

Les laboratoires :

Les laboratoires de l'UFR sont créés autour de projets de recherche des enseignants-¬chercheurs, et agréés par le conseil scientifique et proposés au contrat quadriennal de l'université. Des étudiants de Master ou de doctorat peuvent en être membres, ainsi que des personnes extérieures à l'UFR.
Les laboratoires établissent chaque année une liste de leurs membres. Ils sont financés par l'université, le ministère chargé de la recherche universitaire et éventuellement par d'autres organismes.

2. Enseignement

Les services d’enseignement sont principalement assurés dans le cadre de différentes formations permanentes suivantes.

L’UFR valide également le service de ses enseignants-chercheurs dans la formation continue et vers la formation des étudiants empêchés.

Chaque cursus possède un responsable et un directeur des études, dont le rôle est d’assuré la liaison entre les enseignants et les élèves. Des équipes pédagogiques et de formation prévues dans le cadre de la réforme du LMD permettent en outre l’harmonisation des parcours.
Les enseignements du cursus de l'IUP, dont une part importante est assurée par des enseignants d'autres UFR ou des professionnels, sont de la même façon répartis en pôles (Physique, Chimie, Géosciences, Ecosciences, Gestion et législation, Sciences de l'ingénieur, Stages professionnels).
Les laboratoires de T.P. sont organisés en services dirigés par un chef de service. Celui-ci est responsable devant le conseil de l'UFR de la gestion du personnel (organisation du travail) et de l'utilisation des locaux. Il est nommé par le conseil d'UFR après consultation des personnels concernés.

IV. Les services communs de l'UFR

Les services communs de l'UFR sont un atelier de reprographie et un atelier des lames minces. Ces services communs peuvent offrir des prestations à l'extérieur de l'UFR, mais les demandes propres à un service de l'UFR doivent être traitées en priorité. Les prestations de ces services sont facturées selon les modalités fixées par le conseil d'UFR.
Le responsable de chaque service commun est nommé par le conseil d'UFR après consultation des personnels concernés et il rend compte de l'activité de son service auprès de ce conseil. La gestion des personnels des services communs est assurée par le directeur de l'UFR.


LES ORGANES STATUTAIRES ET LES COMMISSIONS PERMANENTES

Le conseil d'UFR, son bureau, le conseil scientifique et la commission pédagogique sont les organes statutaires de l'UFR, ainsi que le conseil de perfectionnement de l'IUP (décrets 941204 du 29/12/94 et arrêtés du 29/12/94).

Les mandats des conseils et commissions, et ceux de leurs présidents sont de 4 ans, à l'exception du directeur de l'UFR dont le mandat est de 5 ans selon les statuts de l'UFR Il est souhaitable que ces mandats de 4 ans coïncident dans le temps avec le contrat quadriennal de l'université.

I. Le conseil de l’UFR

Sa composition est définie par les statuts de l'UFR.

1. Mission

A la fin de chaque année budgétaire, il communique au conseil de l'université le bilan de sa gestion financière pour l'exercice en cours et lui présente un état de ses prévisions budgétaires pour l'exercice à venir. Il diffuse cette information auprès des personnels de l'UFR.

2. Fonctionnement

3. Déroulement des séances

4. Modalités de scrutin

Déroulement des scrutins:

5. Le conseil d'UFR en formation restreinte

Sur convocation du directeur de l'UFR, le conseil se réunit en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, chercheurs et assimilés pour l'examen des seules questions relevant de la compétence de cette formation. Les procurations ne peuvent être données qu'entre membres d'un même collège. Le fonctionnement et les modalités de vote de cette formation restreinte sont identiques à ceux de la formation plénière.

II. La direction de l'UFR

Selon les statuts de l'UFR, le directeur peut être assisté d'un directeur-adjoint. Celui-ci est élu par le conseil sur proposition du directeur (cf. statuts de l'UFR). En cas d'empêchement ou d'absence du directeur, le directeur-adjoint assure l'intérim de la direction. La gestion quotidienne est assurée par le directeur et ou le cas échéant, par le directeur-adjoint, et le bureau du Conseil.

Le secrétariat de l’UFR, dirigé par un responsable administratif, assiste le directeur dans l'exécution des décisions du conseil. Il est composé d'un bureau de la scolarité et d'un bureau de l'administration. Le bureau de la scolarité assure la gestion pédagogique des cycles de L, M et D (inscription des étudiants, édition des documents d'enseignement, organisation des examens, etc.), la gestion pédagogique années L1 et L2 étant confiée à une structure pluridisciplinaire universitaire.
Le bureau de l'administration assure :

La direction de l'IUP est assurée par un directeur. Il est assisté par un conseil de perfectionnement, les responsables de pôles d'enseignements qui peuvent se réunir en commission des enseignements, et un secrétariat administratif propre pour ce qui relève de la spécificité de l'IUP.

III. Le bureau du conseil de l’UFR

Selon les statuts de l'UFR, le Conseil élit en son sein un bureau. Le bureau doit comprendre un enseignant de rang A et un enseignant de rang B, un IATOS. Les membres de droit sont le directeur, le directeur adjoint, et le responsable administratif. Ce bureau assiste le directeur dans les affaires courantes, prépare les réunions du conseil d’UFR (ordre du jour) et assure le relais avec les différentes commissions.

IV. Le conseil scientifique

1. Missions


2. Composition

Les membres du CS sont élus par l’ensemble des personnels affectés dans les service ou laboratoires rattachés à l’UFR. Le conseil scientifique comprend 6 membres du collège A (4 élus et 2 nommé), 5 membres du collège B (3 élus, 2 nommés), un membre IATOS élu ou nommé et un représentant des doctorants élu ou nommé. Les membres nommés sont choisis pas le conseil d’UFR pour veiller aux équilibres. Le CS élit son président, selon les mêmes modalités que le directeur de l'UFR. Il doit veiller à l’équilibre entre les enseignants-chercheurs de rang A et B et des disciplines scientifiques. Le président du CS ne doit pas appartenir au même secteur scientifique que le directeur de l’UFR.
A l'occasion de l'examen d'un problème particulier, il peut être fait appel à une ou plusieurs personnalités scientifiques extérieures à l'UFR sur proposition du directeur du conseil scientifique. En particulier, lors des discussions sur les recrutements, tous les directeurs d’UMR/équipes sont conviés à la séance du conseil scientifique.

3. Fonctionnement du conseil scientifique

Le conseil scientifique désigne en son sein les membres de la commission des thèses sur proposition de son président. Cette commission comprend en outre les responsables de Master de l'UFR ainsi que le responsable de l’école doctorale.
La commission élit, en son sein, un président et des assesseurs ayant délégation de signatures. La commission se réunit à la diligence de son président.

V. Le conseil de perfectionnement de l’IUP

Il est composé, à parité, d'enseignants-chercheurs ou d'enseignants d'une part, de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle d'autre part. Le chef d'établissement désigne le président de ce conseil parmi les personnalités qualifiées sur proposition du directeur de l’IUP. Le directeur de l'UFR SPET en fait partie, ainsi que les directeurs (ou leur représentant) des UFR partenaires (chimie, physique, biologie) et le directeur de l’Institut de Physique du Globe de Paris. Le conseil de perfectionnement est chargé notamment du suivi et de la rénovation des formations.

VI. Les commissions permanentes

Les commissions permanentes ont pour rôle d'approfondir dans leur domaine les problèmes techniques et spécifiques afin d'aider, par leurs conclusions, le conseil d'UFR dans ses délibérations. Elles doivent au minimum comporter 2 membres du conseil d'UFR. Chaque commission désigne son président.

1. La commission pédagogique

La commission pédagogique est constituée de l’ensemble des enseignants-chercheurs de l’UFR, qu’ils soient statutaires ou non (i.e. appartenant à l’UFR comme à d’autres UFR et établissements). Elle se réunit trois fois par an en période d’examen (janvier, mai, septembre). Sa mission est :

Le directeur de l’UFR en est le responsable et organise l’ordre du jour des réunions avec le bureau de l’UFR. Sur proposition du directeur d’UFR, en fonction des chantiers à entreprendre, des responsables sont désignés qui organisent à leur tour des sous-groupes de travail (LMD, mise en commun de modules, page web, relations internationales, formation continue, communication).
Le (s) directeur (s) des études de l'IUP [il peut y en avoir 2 en raison de la tâche et du nombre d'étudiants] est (sont) nommé (s) par la commission des enseignements sur proposition du directeur de l'IUP. Ses (leurs) responsabilités sont celles des directeurs d’études des autres cursus, mais il (s) a (ont) aussi en charge la finalisation professionnelle des élèves-ingénieurs.

Comme pour le conseil scientifique, toutes les résolutions prises par la commission pédagogique doivent être soumises à l'approbation du conseil de l'UFR. Les P.V. de la commission pédagogique sont joints à l'ordre du jour du conseil d'UFR suivant.

L’IUP a une commission pédagogique composée des responsables de pôles et animée par son directeur.Le (s) directeur (s) des études de l'IUP [il peut y en avoir 2 en raison de la tâche et du nombre d'étudiants] est (sont) nommé (s) par la commission des enseignements sur proposition du directeur de l'IUP. Ses (leurs) responsabilités sont celles des directeurs d’études des autres cursus, mais il (s) a (ont) aussi en charge la finalisation professionnelle des élèves-ingénieurs.

2. La Commission des moyens

La commission des moyens est constituée par la personne responsable administrative de l’UFR assistée d’un représentant du corps enseignant. Cette commission rend compte de ses activités en conseil d’UFR.

3. La Commission des personnels IATOS

Les membres de la commission sont nommés par le conseil d’UFR.

Missions :

Elle peut être saisie par le conseil d'UFR d'études spécifiques concernant le personnel IATOS.

Composition :

peuvent être invités les responsables hiérarchiques

3. Missions communautaires

Aucun membre de l'UFR (personnel salarié ou étudiant) ne doit être favorisé ou défavorisé d'une manière quelconque en raison de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Le droit syndical, le droit d'association et le droit de libre réunion sont garantis à tous selon les dispositions légales. Le droit au regroupement des syndiqués en sections syndicales intérieures à l'UFR est reconnu. Les moyens indispensables à la réalisation de ces droits sont définis par le conseil d'UFR.


PROCEDURES DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être révisé à tout moment à la demande du tiers des membres du conseil d'UFR et les modifications devront être adoptées par la majorité absolue des membres du conseil. Au début de chaque année universitaire le présent règlement sera soumis à l’approbation du conseil d’UFR.