Statuts et règlement intérieur
(RÈGLEMENTS INTÉRIEURS)
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==RÈGLEMENTS INTÉRIEURS==
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Version du 21 novembre 2012 à 12:26


Vu le code de l'Education,
Vu les décrets 85-59 du 18 janvier 1985 et 85-28 du 7 janvier 1985, modifiés,
Vu le décret 86-348 du 5 mars 1986,
Vu les statuts de l'Université PARIS 7.
Vu l'arrêté ministériel en date du 30/12/1988 créant l'UFR des Sciences Physiques de la Terre.

STATUTS DE L'UFR STEP

ARTICLE 1 :

L'UFR des Sciences de la Terre a pour objet :

ARTICLE 2 :

L'UFR des Sciences de la Terre est administrée par un Conseil élu et dirigée par un Directeur. Elle comprend en outre, un Conseil Scientifique et des Commissions permanentes.

ARTICLE 3 :

Le Conseil de l’UFR comprend :

ARTICLE 4 :

Les scrutins se déroulent conformément aux textes en vigueur. Renouvellements partiels : il n’est organisé d’élection partielle que s’il reste plus de 6 mois à courir avant la date normale de renouvellement et si 2 sièges au moins sont à pourvoir dans un même Collège.

ARTICLE 5 :

Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité des membres le composant est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration donnée à tout membre du Conseil (nul ne peut toutefois être porteur de plus de une procuration).

Modification des Statuts :
Les statuts sont révisés à la demande du 1/3 des membres du Conseil. Les modifications sont adoptées par les 2/3 des membres du Conseil. Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration de l'Université.

ARTICLE 6 :

Le Directeur de l'UFR est élu pour 5 ans.

ARTICLE 7 :

Conseil Scientifique, Commissions permanentes, Bureau de l'UFR : leur composition, leur mode de désignation et de fonctionnement figureront au règlement intérieur.

Télécharger les statuts de l'UFR au format pdf

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Télécharger le règlement intérieur de l'UFR voté en conseil d'UFR le 17 oct. 2012 (format pdf)
Télécharger le règlement intérieur de l'université Paris Diderot (format pdf)