Statuts et règlement intérieur
(REGLEMENT INTERIEUR)
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==REGLEMENT INTERIEUR==
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Version du 31 août 2009 à 08:56


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Vu le code de l'Education,
Vu les décrets 85-59 du 18 janvier 1985 et 85-28 du 7 janvier 1985, modifiés,
Vu le décret 86-348 du 5 mars 1986,
Vu les statuts de l'Université PARIS 7.
Vu l'arrêté ministériel en date du 30/12/1988 créant l'UFR des Sciences Physiques de la Terre.

ARTICLE 1 :

L'UFR des Sciences de la Terre a pour objet :

ARTICLE 2 :

L'UFR des Sciences de la Terre est administrée par un Conseil élu et dirigée par un Directeur. Elle comprend en outre, un Conseil Scientifique et des Commissions permanentes.

ARTICLE 3 :

Le Conseil de l’UFR comprend :

ARTICLE 4 :

Les scrutins se déroulent conformément aux textes en vigueur. Renouvellements partiels : il n’est organisé d’élection partielle que s’il reste plus de 6 mois à courir avant la date normale de renouvellement et si 2 sièges au moins sont à pourvoir dans un même Collège.

ARTICLE 5 :

Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité des membres le composant est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration donnée à tout membre du Conseil (nul ne peut toutefois être porteur de plus de une procuration).

Modification des Statuts :
Les statuts sont révisés à la demande du 1/3 des membres du Conseil. Les modifications sont adoptées par les 2/3 des membres du Conseil. Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration de l'Université.

ARTICLE 6 :

Le Directeur de l'UFR est élu pour 5 ans.

ARTICLE 7 :

Conseil Scientifique, Commissions permanentes, Bureau de l'UFR : leur composition, leur mode de désignation et de fonctionnement figureront au règlement intérieur.


REGLEMENT INTERIEUR