Taxe d'apprentissage
(Taxe d'apprentissage 2018)
(Taxe d'apprentissage 2018)
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* Quelques repères:
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**Toute entreprise employant des salariés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut.
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**Toute entreprise privée, ou publique avec activité commerciale, employant des salariés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut.
**La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. Le taux de cet impôt est fixé à 0.68 % de la masse salariale de l’année précédente (0.44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
**La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. Le taux de cet impôt est fixé à 0.68 % de la masse salariale de l’année précédente (0.44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
**Les entreprises doivent obligatoirement effectuer le versement de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars de chaque année à un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).
**Les entreprises doivent obligatoirement effectuer le versement de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars de chaque année à un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).

Version du 2 février 2018 à 17:38

Taxe d'apprentissage 2018

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date limite de versement : 28 février 2018
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